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  • Photo du rédacteurLouis Grenier

Programme de certification des terrains industriels – à utiliser!

Dernière mise à jour : 5 juil.

Le Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE) offrent conjointement un programme de certification des sites industriels . Or, ce programme reste encore assez méconnu. Je continue de penser qu’il faut absolument que nous fassions un effort collectif pur certifier davantage de sites industriels québécois, car la concurrence à cet égard est féroce. J’en veux pour exemple le programme de l’Ontario où les résultats – dont j’aime faire un monitorage régulier – sont plus significatifs que les nôtres pour un budget relativement modeste de 350 000$ (2022-2023) .


En appui au « programme des sites certifiés prêts à l’investissement et programme pilote de préparation de sites », le gouvernement ontarien consacre en 2023-2024 à l’aménagement des terrains à usage industriel « 90 millions de dollars pour la création d’une liste de sites industriels regroupés et viabilisés permettant l’implantation en Ontario de projets stratégiques de grande valeur envisagés par les investisseurs. »



Programme de certification des terrains au Québec


C’est cette relation entre le programme – au très modeste budget – et les investissements à la viabilisation de sites qui distingue le programme ontarien de son pendant québécois.

Non pas que le gouvernement québécois ne dépense rien à ce chapitre – pensons par exemple à la viabilisation et aux aménagements du parc qui accompagnent les investissements majeurs à Bécancour – mais la relation entre ces investissements et le programme de certification n’existe tout simplement pas. Cela rend donc la certification invisible à l’oeil des propriétaires fonciers qui pourraient en bénéficier.


En Ontario, on signale et promeut les réalisations dignes de mention qui sont reliées aux deux programmes de certification et d’aménagement.


Ainsi « en 2022–2023, le MDECEC a offert des services de sélection de sites et mené plus de 30 recherches de sites pour des investissements en installations nouvelles d’une valeur potentielle totale de plus de 60 milliards de dollars qui permettraient de créer plus de 15 000 emplois, principalement dans le secteur de la fabrication de pointe. Ses programmes d’aménagement des terrains à usage industriel permettent de proposer des sites viables pour l’investissement dans toute la province. Afin de diversifier son choix de sites industriels en vue de promouvoir l’investissement, le ministère a administré le Programme des sites certifiés prêts à l’investissement et le Programme pilote de préparation des sites en collaboration avec 14 sites dans neuf communautés dans la province. Cette réalisation a nécessité, entre autres, la préparation complète des sites pour augmenter leur réceptivité à l’investissement. »


Si on veut, une fois pour toutes, concurrencer non seulement l’Ontario, pris ici à titre d’exemple, mais également les États limitrophes qui ont tous de semblables programmes, il faudra faire beaucoup mieux en :


  • Multipliant les initiatives de certification, non seulement pour des terrains, mais même pour des parcs industriels entiers, sans égard à la propriété de chaque lot. Cela demandera un ajustement des critères du programme;

  • Incitant les villes et MRC, propriétaires de terrains industriels à les certifier, grâce à des mesures beaucoup plus agressives que celles offertes dans le programme actuel. Cela veut dire, à l’instar de l’Ontario, de jumeler un programme de préparation de site à celui de la certification, programme doté d’un budget suffisant pour régler les problèmes chroniques de viabilisation de certains sites (accès déficients, services publics éloignés ou dont la capacité est insuffisante, remembrement de lots disparates ou traitement environnemental adéquat).

  • Allégeant les critères du programme de certification, qui sont un véritable chemin de croix dans leur forme actuelle, ce qui rebute les propriétaires fonciers privés.

  • Lançant une campagne de publicité ciblée dans les réseaux appropriés pour expliquer les avantages de la certification sur la valeur des terrains, par exemple, pour mieux faire valoir son intérêt. Cette campagne doit s’adresser non seulement aux propriétaires privés, mais aussi aux villes et aux citoyens. L’expérience ontarienne est claire à ce titre en ce qu’elle a permis :

    • Une meilleure mobilisation des acteurs privés et publics

    • Une meilleure communication auprès des communautés (riverains, citoyens, etc.)

    • Une meilleure préparation des sites – même hors du programme

    • Une « augmentation de la réceptivité à l’investissement des sites candidats par l’offre de financement pour le contrôle préalable (p. ex. l’évaluation des espèces en péril) 

    • Une plus grande acceptabilité sociale des projets industriels parce qu’ils sont connus d’avance et que les sites sont préparés en conséquence (donc moins d’improvisation)

La certification n’est plus un luxe, non seulement à titre d’une meilleure gestion de la concurrence, mais aussi parce qu’elle permet une gestion plus efficace des terrains qui nous restent pour assurer la croissance durable de la fonction industrielle au Québec.


Cette réflexion et ce mouvement doivent venir de nos membres, de ceux qui gèrent les parcs industriels locaux et régionaux et qui sont responsables de l’aménagement du territoire. Si l’on pense actuellement au recensement et à l’aménagement des espaces verts, pourquoi ne pas réfléchir à cette fonction industrielle en parallèle?


Pour plus d'information sur le programme, lire le communiqué de presse, "Le BNQ lance un programme de certification des terrains industriels prêts à l'investissement".ou vous pouvez joindre l’équipe du MEIE à info.certifications.terrains@economie.gouv.qc.ca..

 

 

Avez-vous une question sur le sujet du programme de certification des sites industriels au Québec ? Parlez avec nos experts.  

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