Le premier plan de mise en œuvre du PEV 2030 serait doté d’une enveloppe de 6,7 milliards de dollars et prévoirait des mesures pour la période 2021-2026. La mise en place de ces mesures permettrait, selon le gouvernement, de réaliser des réductions des émissions de GES de l’ordre de 12,4 mégatonnes au cours des 10 prochaines années. En fonction des mesures proposées, le gouvernement a choisi de maintenir sa cible de réduction des émissions de GES à l’horizon 2030, laquelle est établie à 37,5% sous le niveau de 1990. Le gouvernement vise également l’atteinte de la carboneutralité en 2050.
Un second plan de mise en œuvre, couvrant la période 2027-2030 sera publié plus tard. Les sommes prévues au PEV 2030 peuvent être ventilées par secteur. Voici un résumé pour chacun d’eux : A. Secteur des transports (3,6 milliards) Le PEV 2030 serait axé sur l’électrification de l’économie et, de façon plus particulière, sur l’électrification du secteur des transports, lequel était, en date de la publication du plus récent inventaire des émissions de GES (2017), responsable de 43% des émissions de GES au Québec. Ainsi, plus de la moitié de l’enveloppe réservée pour l’application du premier plan de mise en œuvre serait allouée à la mise en place de mesures visant à électrifier le secteur des transports, soit 3,6 milliards de dollars. Le programme d’aide à l’acquisition ou la location de véhicules zéro émission (Roulez Vert) serait reconduit et la Norme sur les véhicules zéro émission serait resserrée. Le PEV 2030 prévoit d’ailleurs, à ce sujet, une interdiction de mettre en marché des véhicules à essence neufs à partir de l’année 2035. B. Secteur industriel (768 millions) Le secteur industriel ferait l’objet de différentes mesures, alors que des investissements de 768 millions de dollars sont prévus afin, notamment, de favoriser la réalisation de projet de réduction des émissions de GES et de fournir de l’accompagnement personnalisé aux entreprises. Parmi les mesures mises de l’avant, les allocations gratuites octroyées dans le cadre du marché du carbone aux entreprises admissibles seront réduites mais, en contrepartie, le gouvernement mettrait en place un mécanisme selon lequel une partie des revenus du marché du carbone découlant de cette réduction serait attribuée aux entreprises visées (mécanisme de mise en consigne). Ces sommes devront, pour l’essentiel, être utilisées par les entreprises visées pour leurs projets de réduction des émissions de GES. Le Plan de mise en œuvre réserverait par ailleurs 48 millions de dollars pour une mesure transitoire d’aide visant la décarbonisation du secteur industriel québécois. Cette mesure transitoire entrera en vigueur avant la modification réglementaire relative aux allocations gratuites. Cette somme, mise à la disposition des grands émetteurs de gaz à effet de serre, leur permettrait de réaliser, dès maintenant, des projets de réduction de leurs émissions. Pour l’accompagnement des entreprises, un groupe d’intervention sera formé pour leur offrir un service personnalisé et adapté. Les activités de ce groupe bénéficieront d’un financement de 2 millions de dollars au cours des cinq prochaines années. C. Développement des filières innovantes (401 millions) Le PEV 2030 prévoirait des sommes totalisant 401 millions de dollars afin de favoriser le développement de nouvelles filières énergétiques et à mettre en place des stratégies visant à favoriser l’émergence de nouvelles entreprises dans des domaines stratégiques et innovants. D. Efficacité énergétique (307 millions) Des sommes de 307 millions de dollars seraient allouées afin d’améliorer l’efficacité énergétique. Le programme ÉcoPerformance serait bonifié, notamment afin de favoriser les projets de récupération et de valorisation de la chaleur. Le plan directeur en transition, innovation et efficacité énergétique serait également prolongé jusqu’en 2026. E. Adaptation aux changements climatiques (384 millions) Le PEV 2030 prévoirait une somme de 384 millions afin de favoriser la capacité d’adaptation et la résilience du Québec face aux changements climatiques. Le plan de mise en œuvre prévoit, notamment, les mesures suivantes :
Une somme de 47 millions de dollars qui servirait au développement et à la diffusion de cartographies des différents risques actuels et futurs, ainsi qu’à des analyses de risques;
Une somme de 90 millions de dollars pour soutenir les municipalités dans l’implantation des solutions d’adaptation relatives aux risques liés à la chaleur et aux inondations urbaines dues aux fortes pluies;
Une somme de 97 millions de dollars pour planifier et implanter des solutions d’adaptation face aux inondations;
Une somme de 76 millions de dollars pour prévenir les risques liés à l’érosion et à la submersion côtières et aux glissements de terrain en implantant des solutions d’adaptation à cet égard.
F. Mesures d’exemplarité de l’État (non chiffrées) Le PEV 2030 prévoit une série d’actions visant à réduire l’empreinte carbone du gouvernement, notamment en améliorant l’efficacité énergétique du parc immobilier et en électrifiant au maximum son parc de véhicules. Des sommes sont également prévues (441 millions de dollars) pour acquitter des dépenses liées aux actions résiduelles de l’actuel Pan d’action sur les changements climatiques (PACC 2020) et pour les questions de gouvernance et d’expertise (146 millions de dollars). Le PEV 2030 prévoit par ailleurs une série d’objectifs, lesquels se résument ainsi :
Une réduction des émissions de GES de 37,5 % sous leur niveau de 1990 d’ici 2030;
L’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050;
L’atteinte de l’objectif d’avoir 1,5 million de véhicules électriques en circulation au Québec d’ici 2030;
L’interdiction de la vente de véhicules à essence neufs à partir de 2035;
L’électrification de 55 % des autobus urbains et l’électrification de 65 % des autobus scolaires en 2030;
L’électrification de 100 % des automobiles, VUS, fourgonnettes et minifourgonnettes du gouvernement et l’électrification de 25 % des camionnettes du gouvernement en 2030;
Une réduction de 50 % des émissions liées au chauffage des bâtiments en 2030;
Une réduction de 60 % des émissions du parc immobilier gouvernemental en 2030;
Une concentration minimale de 10 % de gaz naturel renouvelable (GNR) dans le réseau en 2030;
Une augmentation de 50% de la production de bioénergies d’ici 2030;
Une augmentation de l’approvisionnement énergétique des réseaux autonomes afin d’atteindre une proportion de 70% en énergies renouvelables d’ici 2025.
Le PEV 2030 peut être consulté en accédant à cet hyperlien.
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